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Conditions Générales d'Utilisation

1- Objet 
BIOALPES propose à titre gratuit ce service de commande de matériel en ligne à tout préleveur (ci- après les « Utilisateurs ») susceptible de confier les prélèvements aux laboratoires du groupe pour la réalisation d’analyse de biologie médicale.

2- Accès et utilisation du site web 
Chaque préleveur peut s’y connecter afin de consulter les informations publiées et utiliser le service. L'accès au site Internet et au service de commande de matériel est libre et gratuit.

3- Obligations de l’Utilisateur
L'utilisation du site web et/ou du service, des informations qu’il contient ainsi que toute interprétation qui en serait faite s’effectue sous la seule responsabilité de l'Utilisateur qui s’engage à en faire un usage personnel et non commercial.

4- Obligations de BIOALPES?
BIOALPES s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition en vue de permettre à l'Utilisateur une utilisation optimale du site web et/ou du service ; il n'est cependant tenu en cela que d’une obligation de moyens simple.
Le service fourni au titre des présentes pourra valablement être interrompu à tout moment par BIOALPES à raison de tout évènement nécessaire à l’entretien du site web (notamment contrôle technique, entretien, maintenance, mise à jour technique ou du contenu éditorial...).

5- SYNLAB et la confidentialité des données
BIOALPES et les autres entitiés membres de SYNLAB s'engagent à protéger et à respecter votre vie privée.
Cette déclaration de confidentialité établit la base sur laquelle nous traiterons toute information personnelle que nous pourrions recueillir sur vous en tant que visiteur de notre site Web ou de nos locaux ou d'un contact chez l'un de nos clients, fournisseurs ou autres partenaires commerciaux. Nous vous demandons donc de lire attentivement cette déclaration de confidentialité.

LES INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS SUR VOUS

Nous pouvons collecter et traiter les informations suivantes à votre sujet:

  • Informations que vous nous donnez en:
    • remplissant des formulaires sur notre site Web (ou d'autres formulaires que nous vous demandons de remplir),
    • nous donnant une carte de visite (ou similaire); ou en
    • correspondant avec nous par téléphone, courrier, email ou autre.

Cela peut inclure, par exemple, votre nom, votre adresse, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone; des informations sur votre relation d'affaires avec SYNLAB; et des informations sur votre rôle professionnel, votre parcours et vos centres d'intérêt. 

  • Informations que notre site Web et d'autres systèmes collectent sur vous:
    • Si vous visitez notre site Web, il connectera automatiquement certaines informations sur vous et votre visite, y compris l'adresse IP (protocole Internet) utilisée pour connecter votre équipement à Internet et d'autres informations telles que le type et la version de votre navigateur ainsi que les pages que vous visitez sur notre site.
    • Notre site Web peut également télécharger des «cookies» sur votre équipement - ceci est décrit dans notre déclaration de cookies séparée
    • Si vous échangez des courriels, des conversations téléphoniques ou d'autres communications électroniques avec nos employés et d'autres membres du personnel, nos systèmes IT enregistreront les détails de ces conversations, y compris parfois leur contenu.
    • Certains de nos locaux disposent de systèmes de vidéosurveillance qui peuvent vous enregistrer si vous visitez nos locaux, à des fins de sécurité et de sûreté.
       
  • Autres informations: Nous pouvons également collecter des informations provenant d'autres sources. Par exemple:
    • Si nous entretenons une relation d'affaires avec l'organisation que vous représentez, vos collègues ou autres contacts commerciaux peuvent nous fournir des informations à votre sujet, telles que vos coordonnées ou les informations sur votre rôle dans la relation business.
    • Nous collectons parfois des informations auprès de fournisseurs de données tiers ou de sources publiquement disponibles pour la lutte contre le blanchiment d'argent, la vérification du parcours ou à des fins similaires, et pour protéger nos activités et respecter nos obligations légales et réglementaires.

LES UTILISATIONS QUE NOUS FAISONS DE VOS INFORMATIONS

  • Nous pouvons utiliser vos informations aux fins suivantes:
    • exploiter, administrer et améliorer notre site Web et nos locaux ou d'autres aspects pour la conduite de nos activités;
    • se conformer à nos obligations légales et réglementaires et se prémunir contre toute action en justice;
    • dans le cadre de nos obligations financières et bancaires 
    • exploiter, gérer et développer nos activités et, en particulier, notre relation avec l'organisation que vous représentez (le cas échéant) et les transactions connexes; et
    • pour protéger notre entreprise contre la fraude, le blanchiment d'argent, l'abus de confiance, les cyberattaques, le vol de documents exclusifs et d'autres crimes financiers ou commerciaux.
       
  • Nous pouvons de temps à autre examiner les informations vous concernant contenues dans nos systèmes - y compris le contenu et d'autres informations relatives à vos e-mails et autres communications avec nous - à des fins de conformité et de protection des affaires décrites ci-dessus.
    • Cela peut inclure des revues aux fins de la divulgation d'informations relatives à des litiges et / ou des revues de dossiers relatifs à des enquêtes réglementaires ou criminelles internes ou externes.
    • Dans la mesure permise par la loi applicable, ces revues seront menées de manière raisonnable et proportionnée et approuvées à un niveau de management approprié. Ils peuvent en fin de compte impliquer la divulgation de vos informations à des organismes gouvernementaux ou judiciaires comme décrit ci-dessous.
    • Vos courriels et autres communications peuvent également être occasionnellement consultés par des personnes autres que le membre du personnel avec lequel elles sont échangées à des fins de gestion opérationnelle ordinaire (par exemple, lorsque cela est nécessaire quand un membre du personnel quitte SYNLAB).
    • Nous traiterons vos informations personnelles uniquement lorsque c’est nécessaire afin de pouvoir poursuivre les objectifs décrits ci-dessus, et seulement si nous considérons que notre traitement ne porte pas atteinte à votre confidentialité ou à votre vie privée pour ne pas outrepasser notre intérêt légitime à poursuivre ces objectifs.
    • Dans des circonstances exceptionnelles, nous pouvons également être tenus par la loi de divulguer ou de traiter vos informations personnelles. Nous vous informerons, lorsque nous vous demandons de fournir des informations sur vous-même, si la fourniture des informations demandées est nécessaire pour le respect d'une obligation légale ou, d'autre part, si elle est purement volontaire et n'aura aucune incidence si vous refusez de fournir l'information. Dans le cas contraire, vous devez supposer que nous avons besoin de l'information pour nos activités ou pour nous conformer à la loi (comme décrit ci-dessus).
    • Si vous n'êtes pas confiant avec la demande d'information de SYNLAB vous concernant, veuillez- vous adresser à la personne de SYNLAB qui vous demande cette information, ou contactez-nous (voir ci-dessous) avec votre requête.

DIVULGATION ET TRANSFERT INTERNATIONAL DE VOTRE INFORMATION

  • Nous pouvons divulguer des renseignements personnels vous concernant lorsque nous avons obtenu votre consentement ou lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour les diverses fins énoncées ci-dessus:
    • aux autres entités membres de SYNLAB;
    • aux membres du personnel de l'organisation que vous représentez;
    • aux fournisseurs de services qui hébergent notre site Web ou d'autres systèmes IT ou qui détiennent ou traitent vos renseignements pour notre compte (y compris les médecins et autres professionnels de la santé), dans des conditions strictes de confidentialité et de sécurité;
    • à une personne qui prend en charge nos affaires et actifs, ou une certaine partie d'entre eux; ou
    • dans des circonstances exceptionnelles:
  • aux autorités compétentes en matière de réglementation, de justice et autres autorités gouvernementales ou tribunaux, dans tout pays ou territoire; ou
  • où nous sommes tenus par la loi de divulguer.
     
  • Les divulgations mentionnées ci-dessus peuvent impliquer le transfert de vos informations personnelles à l'étranger. Si vous êtes en relation d’affaires avec nous dans l'Espace économique européen (ou au Royaume-Uni, après avoir quitté l'Espace économique européen), sachez que cela peut inclure des transferts vers des pays extérieurs à l'Espace économique européen / Royaume-Uni, qui n'ont pas de réglementations strictes sur la confidentialité des données. Dans ces cas, lorsque nous transférons des données personnelles à d'autres membres du groupe Synlab ou à nos fournisseurs de services, nous nous assurons que nos accords avec eux sont régis par des accords ou des mécanismes de transfert de données conçus pour garantir la protection de vos informations personnelles (y compris, le cas échéant, dans le cadre d'un accord sur les conditions approuvées à cette fin par la Commission européenne).
  • Veuillez nous contacter (voir ci-dessous) si vous souhaitez savoir si de tels accords mentionnés ci-dessous sont en place ou, le cas échéant, pour en voir une copie.


CONSERVATION ET SUPPRESSION DE VOS INFORMATIONS

  • Nous avons l'intention de garder vos informations personnelles exactes et à jour. Nous supprimerons les informations que nous détenons sur vous lorsque nous n'en aurons plus besoin.
  • Nous conserverons vos informations pour une durée maximale de 10 ans après notre communication la plus récente, après quoi elles seront supprimées ou anonymisées, cependant cette durée ne pouvant être fixée de manière uniforme, celle-ci dépend de nombreux facteurs et est déterminée par DCP et par traitement. Si vous souhaitez connaître le détail veuillez nous contacter comme indiqué dans (Contactez-nous) ci-dessous.
  • Notez que nous pouvons conserver des informations restreintes sur vous même lorsque nous savons que vous avez quitté l'organisation que vous représentez, afin que nous puissions maintenir une relation continue avec vous si et quand nous sommes de nouveau en contact avec vous et que vous représentez désormais une organisation différente.

VOS DROITS

  • Vous pouvez avoir un droit d'accès aux informations personnelles que nous détenons sur vous et à certaines informations connexes, conformément à la loi sur la protection des données. Vous pouvez également exiger que toute information personnelle inexacte soit corrigée ou effacée.
  • Vous pouvez vous opposer à notre utilisation de vos informations personnelles à des fins de communication à tout moment et vous pouvez avoir le droit de vous opposer au traitement de certaines ou de toutes vos informations personnelles (et exiger leur suppression) dans d'autres circonstances.
  • Dans certaines circonstances, vous pouvez également avoir un droit de «portabilité des données» pour nous demander de transférer vos données personnelles à vous ou à un nouveau fournisseur de services.
  • Si vous souhaitez exercer l'un des droits mentionnés ci-dessus, veuillez nous contacter comme indiqué dans (Contactez-nous) ci-dessous.
  • Vous pouvez également déposer une plainte concernant le traitement de vos informations personnelles auprès de l’autorité de contrôle qui réglemente la protection des données dans votre pays (pour la France : Commission nationale informatique et liberté – CNIL / les détails sont disponibles ici pour les autres pays: http://ec.europa.eu/justice/data-protection/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm).


NOUS CONTACTER

  • Nous accueillons les questions, commentaires et demandes concernant cette déclaration de confidentialité et notre traitement des informations personnelles.
  • Veuillez envoyer un courrier électronique à notre responsable de la protection des données dpo@synlab.fr.


MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE

Tout changement que nous apporterons à cette déclaration de confidentialité dans le futur sera publié sur notre site Web (sur [https://www.synlab.com/en/data-privacy/]) et aussi disponible si vous nous contactez à :

  • dpo@synlab.fr
  • adresse: Synlab France, 60/62 Rue d’Hauteville, 75010 Paris

Vérifiez régulièrement pour voir s’il y a des changements. Dernière mise à jour: 24 maii 2018

6- Responsabilité
Le site web et le service de commande de matériel ne constituent qu’un outil complémentaire destiné à aider le préleveur dans son interaction avec son laboratoire ; il ne se substitue en aucune façon à son appréciation ou jugement.

BIOALPES ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’un quelconque préjudice causé à l’Utilisateur ou aux personnes auxquelles ce dernier aurait volontairement ou involontairement permis l’accès au site web à raison d’un fait survenu en dehors du contrôle exclusif de BIOALPES, et notamment d’un dommage relevant :

- de la véracité, de l’exactitude ou de l’efficience des informations confiées à BIOALPES par les Utilisateurs ou par les laboratoires médicaux,
- d'une mauvaise utilisation, fautive ou non, du site web et/ou du service par l'Utilisateur, et/ou du système informatique avec lequel l’Utilisateur accède au site web à raison d’une quelconque cause trouvant sa source dans le fonctionnement dudit système (tels que virus, faille de sécurité, spyware, rootkit...), et ce quel que soit le système informatique ou la personne subissant ledit dommage,
- d’une perturbation ou d’un arrêt de l’accessibilité du site web et/ou du service causé par le fait d’un tiers et/ou par un cas de force majeure entendue comme s’étendant notamment aux conflits du travail (grève, lock-out...) au sein de BIOALPES ou de tout tiers dont dépend l’accessibilité parfaite du site web, 
- de l’indisponibilité ou des dommages subis ou causés par le site web et/ou le service proposé.

7- Propriété intellectuelle
Le contenu et la présentation du site web et/ou du service (notamment le code du site quelque soit son langage de programmation, les pages fixes ou générées automatiquement, fichiers images et illustrations, sons, vidéos, noms, marques, logos, bases de données, logiciels,) sont, en tant que propriété de Synlab - Labco ou BIOALPES, protégés par le droit français de la propriété intellectuelle, ce à l’exception des droits que d’autres personnes pourraient avoir sur ces éléments.

Sous réserve des dispositions légales ou d’une autorisation écrite et préalable de Synlab - Labco ou BIOALPES, toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, modification en tout ou partie, vente, revente, retransmission ou mise à la disposition de tiers, ce en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit serait constitutif d’une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Tout contenu reproduit et/ou diffusé en vertu d’une disposition légale ou d’une autorisation écrite et préalable de Synlab - Labco doit comporter à l'identique toutes les mentions relatives au droit d'auteur, autres légendes et informations quant aux marques déposées figurant sur l'original, ainsi que de la source (« Source : Site Web »), en citant l'adresse internet (URL) de la page et la mention « © Labco », « © Synlab » ou « BIOALPES ».

8- Convention de preuve
Afin d’enregistrer l’inscription ainsi que l’acceptation des présentes conditions et de ses futurs avenants, BIOALPES, Synlab - Labco et ses prestataires disposent d’un système informatique stockant ces informations (identification des personnes, principe de l’acceptation,) dans une base de données informatique.
L’Utilisateur reconnait que lesdites informations auront valeur de preuve et feront foi dans ses relations avec BIOALPES, Synlab - Labco et ses prestataires.

9- Droit applicable et attribution de juridiction
Le présent service est régi par le droit français ; tout contentieux le concernant est soumis à la compétence des juridictions françaises.

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